Conditions générales de location
Les Propriétaires vous louent la Propriété de vacances à Samoëns, France, détaillée dans votre e-mail « Confirmation de Réservation », qui délimite également votre période de location et l’occupation maximale autorisée. Pour toute contestation concernant ce contrat, seule la loi française est appliquée et le lieu de juridiction est celui du Tribunal de Haute Savoie, France.
La Propriété est délivrée en bon état, propre, entièrement aménagée, et avec du linge propre. Les Propriétaires ont fait les démarches auprès des autorités locales pour l’approvisionnement en eau et en électricité (ainsi qu’Internet). Les Propriétaires ne peuvent pas être tenus responsables des interruptions provenant de ces fournisseurs.
En utilisant et en occupant la Propriété, vous acceptez aussi les conditions suivantes:
- Vous, l’occupant principal, êtes au minimum âgé de 25 ans et faites la réservation en votre nom. En tant que tel, vous vous devez d’être présent au moment du check-in.
- Vous endossez l’entière responsabilité de tous les occupants, désignés ici par Invité(s), pendant la durée de votre séjour.
- Un dépôt de garantie de 250 Euros pour éventuels dégâts est payé au moment de la réservation. Ce montant est restitué à 100% à condition que:
- toutes les conditions de ce contrat ont été respectées.
- la Propriété est laissée en bon état, propre et sans casse ou dégâts autres que l’usure normale.
- le téléphone n’a pas été utilisé
Dans le cas de dommages dépassant l’usure normale, les Invité(e)s acceptent de rembourser les Propriétaires des coûts effectifs pour le nettoyage, le remplacement des objets manquants, la réparation, le remplacement, et, si nécessaire, l’évacuation des invité(e)s de la Propriété. La responsabilité des invité(e)s n’est pas limitée aux 250 Euros de dépôt de garantie, et elle est payable dans les 14 jours suivant la notification.
NOTE: Le dépôt de garantie vous sera envoyé ou remboursé électroniquement dans un délai de deux semaines (14 jours) après le check-out et après la restitution des clés de la maison, moins les éventuelles déductions, si nécessaire. Vous nous aiderez à vous rendre le dépôt de garantie dans sa totalité si vous vous assurez au moment du check-out que les lieux sont laissés en bon état.
- Le paiement intégral de la location doit se faire 60 jours avant la date d’arrivée des Invité(e)s. Pour les réservations faites moins de 60 jours avant le début de la location, le coût de la location est payable entièrement au moment de la réservation, ainsi que le dépôt de garantie. Les paiements sont acceptés en Euros, en Livres Sterling ou en US Dollars. Le taux de change utilisé est celui de la date de paiement.
- La Propriété doit être utilisée dans un but résidentiel exclusivement. La Propriété, toutes les fenêtres et portes, doivent être fermées lorsque les invité(e)s sont absents..
- Le check-in se fait à partir de 16 heures le jour de l’arrivée, le check-out est fixé à 10 heures. Des heures de check-in ou de check-out différentes doivent avoir été préalablement acceptées par écrit par les Propriétaires. Une pénalité de 50 Euros par heure de retard, ou une fraction de cette pénalité, sera facturée aux invité(e)s qui dépassent l’heure de check-out convenue
- Le nombre maximum d’occupants sur place ne doit pas dépasser le ‘Nombre d’invité(e)s » spécifié au moment de la réservation. Pour cette raison, des fêtes, des réunions, etc., sont expressément interdites. La violation de cette clause aura pour conséquence la fin immédiate du séjour sans aucune prétention à un quelconque remboursement.
- Pas d’animaux de compagnie. L’appartement est non fumeur. La présence d’animaux ou l’action de fumer dans l’appartement aura pour conséquence la fin immédiate du séjour sans aucune prétention à un quelconque remboursement. Des bougies ne doivent pas être allumées, à l’exception des rares cas de coupure prolongée de courant.
- Les invité(e)s occuperont les lieux de manière calme et civilisée, et ne se conduiront pas de manière à offenser le voisinage. Les invité(e)s ne se livreront pas à des activités illégales dans la propriété, ou ne contreviendront pas à des règles de sécurité, sanitaires ou anti-incendies. La violation de ces conditions aura pour conséquence la fin immédiate du séjour sans aucune prétention à un quelconque remboursement.
- Les Propriétaires ne sont pas responsables vis-à-vis des invité(e)s pour:
- tout défaut temporaire ou interruption de services publics (électricité, eau etc) dans la Propriété, ou tout problème dans l’équipement, appareil, machine de la Propriété.
- toute perte, dommage ou blessure résultant de mauvaises conditions météorologiques, d’émeutes, de guerre, de grèves ou d’autres facteurs qui ne sont pas sous notre contrôle.
- toute perte, tout dommage ou désagrément causés aux invité(e)s si la Propriété devait être détruite ou sévèrement endommagée avant l’arrivée des invité(e)s. Dans cette éventualité, les Propriétaires rembourseraient aux invité(e)s toutes les sommes précédemment versées pour la location, ceci dans un délai de sept jours après la notification aux invité(e)s.
- En aucun cas la responsabilité du Propriétaire envers les invité(e)s ne dépassera la somme payée pour la période de location.
- Aucune responsabilité ne pourra être endossée pour les blessures d’un visiteur ni pour des pertes ou des dommages parmi les effets personnels des invité(e)s.
- Aucune responsabilité ne pourra être endossée si un véhicule à moteur devait être perdu ou endommagé, ni pour son contenu.
- La Propriété n’est pas spécialement équipée pour les personnes âgées ou les personnes handicapées. Bien que quelques objets pour la sécurité des enfants soient fournis, les Propriétaires ne sont pas responsables de la sécurité des enfants.
- Un parking – un emplacement devant la maison – est mis à disposition.
- Les invité(e)s s’engagent à annoncer rapidement aux Propriétaires tout problème mécanique, électrique, de plomberie ou autre constaté dans la Propriété.
- Au minimum 24 heures à l’avance, les Propriétaires ou leurs représentants ont le droit d’annoncer une visite pour entrer dans la Propriété et l’inspecter, cela à des heures raisonnables, afin d’assurer la maintenance ou la sécurité ou pour une visite à des clients potentiels. En cas d’urgence, les Propriétaires peuvent entrer à tout moment et sans demander la permission préalable aux invité(e)s.
- Les invité(e)s ne peuvent pas louer ou sous-louer la Propriété ni transmettre ce contrat de location.
- Ce contrat n’équivaut pas à une possession à long terme de la Propriété. Les invité(e)s peuvent être expulsé(e)s de la Propriété sans recourir à la loi s’ils ne partent pas au jour et à l’heure du check-out spécifiés dans le mail « Confirmation de Réservation ».
- Veuillez contacter les Propriétaires sans délai si vous pensez avoir oublié des effets personnels dans la Propriété après le check-out. Les objets non réclamés avant 30 jours seront donnés à des oeuvres de charité ou éliminés.
- ANNULATIONS: (il est conseillé de souscrire à une assurance annulation de voyage pour vous prémunir contre les pertes liées à des changements de dernière minute)
Les frais d’annulation suivants s’appliquent:
Nombre de jours entre le date de début de séjour et la communication de cette date aux Propriétaires Frais d’annulation Plus de 60 jours Remboursement intégral Entre 30 et 60 jours 50% du coût de la location Entre 10 et 30 jours 75% du coût de la location Moins de 10 jours avant l’arrivée Coût de la location en totalité Si vous annulez dans les 60 jours avant votre arrivée, les Propriétaires vont s’efforcer de relouer la Propriété au même tarif, et s’ils y parviennent, les sommes payés – moins 150 Euros de frais d’annulation – vous seront recrédités.
- PAIEMENTS TARDIFS: Si le paiement total n’est pas reçu au minimun 60 jours avant la date de votre arrivée, votre réservation devra être annulée, afin que nous puissions essayer de relouer la Propriété et, espérons-le, vous rendre les éventuelles sommes payées, comme décrit ci-dessus.